PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Protection des données personnelles – Taxis Nabais

Conditions particulières relatives à la protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 19 août 2025

1. Responsable de traitement

TAXIS NABAIS
1026 route de Nîmes — 30700 Uzès
04.66.22.28.28

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Identification : nom, prénom, coordonnées (téléphone, e‑mail), adresse de prise en charge et de destination.
  • Données de réservation : date/heure, nombre de passagers, bagages, préférences de trajet.
  • Données de facturation et de paiement (limitées aux informations nécessaires ; les paiements par carte sont traités via des prestataires sécurisés).
  • Données techniques : logs de connexion, cookies et mesures d’audience (voir la page « Gestion des cookies »).

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service de transport (gestion des réservations, confirmation, réalisation de la course) — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Facturation, comptabilité, prévention de la fraudeobligation légale (art. 6.1.c RGPD).
  • Service client et réclamationsintérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
  • Prospection limitée (informations de service)intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement (art. 6.1.a) selon le canal.
  • Mesure d’audience et amélioration du siteconsentement pour les cookies non essentiels.

4. Destinataires des données

Les données sont traitées par les équipes de TAXIS NABAIS et, le cas échéant, par des prestataires techniques (hébergeur, solution de réservation, outil de messagerie, paiement) agissant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD, selon des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

5. Transferts hors UE

En principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation) conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, et vous en seriez informé.

6. Durées de conservation

  • Dossiers de réservation : durée de la prestation, puis archivage jusqu’à 5 ans pour la preuve contractuelle.
  • Documents comptables : 10 ans (obligation légale).
  • Prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
  • Cookies et mesures d’audience : voir la page « Gestion des cookies » (durée maximale 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les mesures d’audience).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
  • Droit à la limitation et à l’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données lorsque applicable.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui‑ci.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, contactez : taxisnabais.fanny@gmail.com

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données (contrôles d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit, journalisation, sensibilisation du personnel).

9. Mineurs

Nos services s’adressent principalement à des adultes. Toute collecte relative à des mineurs doit être réalisée par un représentant légal ou avec son autorisation.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer. La date de mise à jour figurant en en‑tête fait foi. En cas de changements majeurs, nous pourrons vous en informer par les canaux habituels.

11. Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur notre site et pour gérer vos préférences, veuillez consulter la page Gestion des cookies.

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