Conditions Particulières – Protection des Données à Caractère Personnel
Version du 24 juillet 2024
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Réservation (CGR) du site taxis-nabais.com. Elles informent sur les finalités et les conditions des traitements de données vous concernant et sur les droits dont vous disposez.
1. Définitions
- Consentement : manifestation libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte qu’un traitement soit réalisé.
- DPO : Délégué à la Protection des Données.
- Destinataire : personne ou organisme recevant des données personnelles.
- Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (incluant le cas échéant des données sensibles au sens du RGPD).
- Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement.
- Sous‑traitant : personne ou organisme traitant des Données pour le compte du Responsable de traitement.
- Traitement : toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, conservation, communication, suppression, etc.).
2. Responsable du traitement
TAXIS NABAIS est Responsable du traitement des données collectées via le Site et lors de l’utilisation de ses services. Contact : taxisnabais.fanny@gmail.com.
En cette qualité, TAXIS NABAIS définit les finalités de traitement, informe les personnes concernées et tient un registre des activités de traitement. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et l’exactitude des données.
3. Finalités des traitements
- Prévention de la fraude informatique (spamming, hacking) : éléments techniques de connexion (adresse IP, identifiants, etc.).
- Amélioration de la navigation : données d’utilisation du Site.
- Statistiques : production d’indicateurs de pilotage (données agrégées et anonymisées lorsque cela est possible).
- Gestion et traçabilité des prestations : données techniques et de navigation, informations nécessaires à l’exécution des contrats de transport.
- Recrutement : données d’identification et informations issues des CV (coordonnées, formation, expérience, etc.).
- Gestion des contacts et réclamations : identité, coordonnées, nature/détail de la demande, réponses et dates d’échanges.
- Communication (SMS, e‑mail) : numéro de téléphone et adresse e‑mail.
Les catégories de données mentionnées sont données à titre d’exemple et ne sont pas exhaustives. TAXIS NABAIS ne commercialise pas vos données.
4. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités visées ou pour satisfaire à des obligations légales.
| Catégories de données | Finalités | Durées de conservation | Base légale |
|---|---|---|---|
| Données générées par les cookies et la navigation | Fonctionnement du service, statistiques de fréquentation, finalité marketing (le cas échéant) | Inférieur à 6 mois (selon type de cookie) | Consentement de l’utilisateur (sauf cookies strictement nécessaires) |
| Données collectées pour la commande de transport (incl. données d’identification et, le cas échéant, données de santé) | Exécution et suivi des transports sanitaires | Durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations réglementaires | Exécution du contrat / Obligation légale |
Des durées spécifiques peuvent s’appliquer selon les traitements, notamment en cas d’obligation légale ou pour la défense des droits en justice.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, retrait du consentement, limitation, opposition, portabilité, et directives post‑mortem. Les demandes doivent comporter une preuve d’identité.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires : taxisnabais.fanny@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy – 75334 PARIS CEDEX 07 – Formulaire de plainte.
6. Non‑communication et sécurité des données
TAXIS NABAIS ne transfère pas les données vers des pays hors Union européenne non reconnus comme adéquats par la Commission européenne, sans information préalable. Des sous‑traitants peuvent être sollicités, sous réserve de garanties suffisantes et d’engagements contractuels de confidentialité.
En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des données, TAXIS NABAIS en informera le cas échéant les personnes concernées et prendra les mesures correctives nécessaires.
7. Destinataires
Les données sont susceptibles d’être traitées par les équipes habilitées de TAXIS NABAIS, ses filiales et sous‑traitants, dans la limite de leurs attributions et pour les finalités décrites.
8. Cookies
Lors de votre navigation sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Pour en savoir plus et gérer vos choix, consultez nos Conditions Particulières de gestion des cookies.