Conditions Générales d’Utilisation
Version du 21 mai 2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet taxis-nabais.com, édité par PESENTI REYNAUD – TAXIS NABAIS, SAS au capital de [montant à préciser], siège social : 1026 route de Nîmes 30700 Uzès, immatriculée sous le n° 395 198 062 RCS Nîmes.
Ces CGU complètent les Conditions Générales de Réservation (CGR). Leur acceptation est obligatoire pour l’utilisation des services du Site.
1. Accès au Site
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des CGU, ainsi que des Conditions particulières de protection des données et des Conditions particulières de gestion des cookies.
Si vous refusez ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Toute utilisation vaut acceptation.
L’accès peut nécessiter des codes personnels dont vous êtes responsable. En cas de non-respect, l’éditeur peut suspendre votre accès.
2. Services
L’utilisation de certains Services peut nécessiter de renseigner des champs obligatoires. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes et à jour. Vous garantissez ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le Site permet notamment :
- De nous contacter pour toute demande ou réclamation ;
- De consulter les prestations de l’entreprise ;
- De déposer des candidatures spontanées.
3. Disponibilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir (maintenance, force majeure, cyberattaque, etc.).
4. Droits protégés
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de TAXIS NABAIS. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Responsabilité du Client
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6. Responsabilité de TAXIS NABAIS
Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. TAXIS NABAIS ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou de son impossibilité d’accès.
7. Liens hypertextes
Les liens vers taxis-nabais.com sont autorisés sous réserve de mentionner la source et d’éviter toute pratique de type framing. TAXIS NABAIS n’est pas responsable des contenus de sites tiers accessibles via des hyperliens depuis son Site.
8. Données personnelles
Lors de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées pour la gestion des commandes, la navigation, la prévention de la fraude et la communication. TAXIS NABAIS s’engage à respecter le RGPD et à sécuriser vos données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer par courrier ou à l’adresse suivante : taxisnabais.fanny@gmail.com.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de protection des données.
9. Acceptation et modification
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent dès leur mise en ligne.