Conditions Générales de Réservation
Version du 25 juillet 2024
Les présentes Conditions Générales de Réservation ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de réservation d’un transport via le site Internet taxis-nabais.com, édité par TAXIS NABAIS – Groupe Pesenti Reynaud (capital social 400 000€, immatriculée sous le n° 395 198 062 RCS Nîmes).
L’utilisation du Site et la réservation de prestations impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Réservation. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.
1. Définitions
- Application : application mobile développée par Carius ou Taxis Club permettant de réserver et gérer des trajets.
- Client : toute personne physique ou morale effectuant une réservation.
- Commande : toute réservation validée par le Client via le Site, l’Application Carius, Taxis Club ou téléphone.
- Compte : espace personnel de l’Utilisateur lui permettant de gérer ses réservations.
- Conditions Générales : désignent les présentes Conditions Générales de Réservation et/ou de Transport.
- Prestations : services de transport proposés via le Site et l’Application.
- Transporteur : TAXIS NABAIS, affilié au réseau Carius/Appsolu.
2. Conditions Générales de Réservation
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les Commandes passées via le Site, l’Application Carius, Taxis Club ou téléphone auprès du centre d’appel TAXIS NABAIS. Toute Commande implique l’adhésion pleine et entière du Client.
3. Champ d’Application
Les Services Transport proposés sont sous réserve de disponibilité. Ils peuvent être modifiés ou supprimés en cas de force majeure ou événements échappant au contrôle du Transporteur.
4. Réservations
Modalités de Réservation
Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires (type, raison du transport, nombre de passagers, lieux de départ/arrivée…). Une confirmation est envoyée par email une fois la Commande validée.
Modification et Annulation
Le Client peut modifier ou annuler sa Commande via le Site, l’Application ou par téléphone auprès du Transporteur.
5. Responsabilité
TAXIS NABAIS ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’utiliser le Site ou l’Application, ni du contenu de sites tiers accessibles par lien. En tout état de cause, la responsabilité de TAXIS NABAIS est limitée au montant de la Commande réglée par le Client.
6. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-2-9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport réservées via le Site ou l’Application. Seules les conditions d’annulation prévues s’appliquent.
7. Preuve
Les données enregistrées dans le système d’information de TAXIS NABAIS font foi quant aux Commandes et Services réalisés.
8. Réclamations et Évaluation
Les réclamations doivent être adressées par écrit dans un délai de 2 mois suivant la prestation. Le Client peut également évaluer les Services via le Site ou l’Application.
9. Acceptation
En réservant, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Réservation ainsi que les Conditions Particulières applicables.